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20 juillet 2010.

Règlement intérieur.

Ce règlement intérieur complète et précise les dispositions (...)

Ce règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l’Association, il permet de préciser les rapports entre l’Association et ses Membres, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment. Le bureau peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statutaires ne créent de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous les membres.

Le siège social :

Ils sont fixés à l’adresse : 9 Grand Rue 74160 Beaumont. Le Bureau détermine le siège social, le(s) lieu(x) d’activité, les conditions de l’activité, dont les dates, la fréquence et la durée. Une convention pourra être établie avec une mairie, une collectivité ou l’état pour une activité, l’utilisation d’un local et/ou de matériels.

Personnes invitées aux activités, aux AGO et AGE :

Certaines de nos activités sont accessibles aux personnes non membres de l’association. Lesdites activités se doivent d’être gratuite ou si un paiement pour couvrir les quelques frais est nécessaire, alors celui-ci doit rester modique. Si un paiement est nécessaire, il doit être clairement indiqué. Des personnes invitées par le bureau peuvent participer aux AGO et AGE. Ces invités n’ont pas de voix délibératives et ne peuvent débattre systématiquement de tous les sujets.

Pouvoir de représentation à une AGO

En cas d’impossibilité de participer à une AGO, un membre peut se faire représenter par un autre membre comme prévu aux statuts. Pour cela il doit établir un pouvoir et l’adresser au plus tard 96 heures avant l’AGO, le cachet de la poste de début d’acheminement faisant foi.

POUVOIR : Conformément aux statuts de l’association Art-logic ;

Je soussigné ...

donne pouvoir à ...

afin de me représenter et de voter à l’Assemblée Générale du JJ mois AAAA.

Le ..................... à .....................

(veuillez noter « bon pour pouvoir » puis signer).

Activité du bureau :

Des prérogatives particulières peuvent être attribuées à des membres du Bureau sur missionnement de celui-ci. Ces personnes restent toutefois sous l’autorité du président et elles ne prennent pas de décision engageant l’association sans accord du président. Le bureau procède aux ouvertures et fermetures des comptes. Le bureau essaye de se réunir une fois par an entre les AGO, une fois pour la préparation de l’AGO, et une fois avant chaque moment important (événementiel, exposition). Les comptes sont cloturés en fin d’année et votés à l’AGO suivante. Les réunions ont lieu à un endroit et à des horaires décidés par les membres du Bureau. Le bureau maintient un registre. Il est disponible à la consultation sous forme informatisée à tout membre de l’association. Pour conserver un minimum de confidentialité, le registre est accessible sur le site http://www.art-logic.info via un accès restreint, effectué par login et mot de passe. Le registre contient :

  1. Les dates et lieux des réunions des AGO, des AGE, du bureau ;
  2. Les présents, absents et excusés ;
  3. Les ordres du jour ;
  4. Les synthèse des débats ;
  5. Les décisions et votes ;

Remboursements de frais et des déplacements :

Des remboursements de frais (déplacements, fongibles, postaux ou autres frais) sont accordés aux membres du bureau ou à des membres de l’association mandatés par le bureau pour des tâches spécifiques. Les taux et limites de ces remboursements sont décidés par le bureau antérieurement à toute action. Les justificatifs (tickets de parking, tickets de carburant, factures diverses) doivent être présentés avant tout remboursement. Une feuille de remboursement de frais doit être remplie par le demandeur. Le trésorier conserve ces justificatifs et ces feuilles de remboursement afin de les annexer à la comptabilité.

Pour 2011 les frais kilométriques des bénévoles, s’appliquant à tous véhicules indépendamment de leur puissance, du carburant utilisé ou du nombre de kilomètre parcouru dans l’année, sont fixés aux barèmes suivant :

  1. Automobile 0,304 € par kilométré.
  2. Vélomoteur, scooter, moto 0,118 € par kilomètre.

Pour note :

Ce barème ne dispense en aucun cas l’association d’apporter la preuve de la réalisation et du nombre de kilomètres parcourus au titre desquels elle a délivré un reçu fiscal. Il convient de rappeler que les associations peuvent être sanctionnées d’une pénalité égale à 25 % des sommes inscrites sur les reçus si leur octroi n’est pas justifié (instruction du 9 octobre 1998, BOI 13N-2-98) Les justificatifs doivent être déposés auprès des services fiscaux lors du dépôt des déclarations de revenus suivant un formulaire obligatoire. (Cerfa 11580*01 consultable sur www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr)

Site Internet

Le site a pour objet de répondre à trois objectifs :

- Une demande de plus en plus importante de la part des artistes, des entreprises et des collectivités : La rencontre des acteurs de projets artistiques. Art-logic.info est un site qui permet les échanges et les prises de contacts pour les partenariats, les parrainages et les collaborations.

- Le site aide au regroupement de l’ensemble des acteurs du domaine artistique. Il regroupe les créateurs autour d’une documentation pédagogique, d’un forum de discussion, et offre la possibilité d’organisation d’escapades et de découvertes artistiques.

- Des pages Internet dédiées aux travaux artistiques des membres de l’association peuvent être hébergées sur le site. Pour cet usage, les membres de l’association autorisent la diffusion de leurs visuels, de leurs textes, de leurs données nominatives, sur les-dites pages Internet d’Art-logic.info.

Confidentialité de vos données.

Notre association est consciente de la confiance que lui accorde ses membres, ainsi notre devoir est de protéger la confidentialité de leurs données. Nous les utiliserons uniquement en vue de vous offrir des services et informations qui leur seront tiles : Informations et vie de l’association, formations et ateliers pédagogiques, événements et invitations à des expositions artistiques majeures. Pour simplifier la gestion administrative des activités de l’association, les informations font l’objet d’un traitement informatique par notre association et uniquement pour notre association. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous connectant sur notre site. Vous pouvez demander leur rectification en nous contactant.

Formations photographiques

Notre association souhaite transmettre à ses membres des connaissances photographiques et artistiques qui les rendront plus performants dans leurs activités et le métier de l’image fixe. Par l’adhésion à notre association, nous proposons aussi un accompagnement post-formation : lectures de portfolios, rencontres photographiques et ateliers collectifs, afin de mieux guider le devenir des membres.

Réservation des formations : L’adhésion et la réservation d’une formation se confirme par le règlement par chèque de la cotisation ainsi que par la signature du bulletin d’adhésion. Le paiement et le fait de bénéficier d’une formation entraîne l’acceptation des statuts et du règlement de l’association par le Membre Stagiaire.

Durée des formations : Les formations collectives sont effectuées sur une durée de 7 heures. Les formations ont lieu de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. En cas de retard, merci de contacter le formateur par téléphone qui vous aura été confié. Il sera possible de rejoindre le formateur sur le parcours de la formation. Pour ne pas déranger la formation des autres Membres Stagiaires, il ne sera pas possible de reprendre la formation depuis le début. Merci d’être ponctuel : En cas de retard, aucun remboursement de la cotisation ou rattrapage ne sera possible sur les formations réservées. A l’initiative du formateur et avec l’accort des Membres Stagiaires, il est possible d’assouplir les horaires de la formation. Les Membres Stagiaires seront invités à émarger une feuille de présence pendant la formation.

Lieux des formations en photographie : Les formations et le RDV a lieu dans les centres historiques et vieilles villes d’Annecy ou du Genevois et ce en fonction du programme proposé par l’agenda de l’association. Le parcours s ’effectue dans les rues piétonnes, les arcades et les divers jardins. La formation s’effectue en petits reportages et petits ateliers. Le charme des vieilles villes et la proximité lacustre permettent d’appréhender au mieux les lumières et les compositions.

Pré-requis nécessaires : Afin de suivre au mieux l’action de la formation et obtenir la ou les compétences auxquelles elle prépare, le Membre Stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, d’un niveau de compréhension du français suffisant, d’une optique et d’un appareil photographique de type reflex numérique, tous deux fonctionnels.

Report d’une formation et Interruption d’une formation : La formation peut être reportée ultérieurement pour cas de force majeure dûment reconnue, (catastrophe, maladie ou accident) sur présentation de justificatif. La formation fera l’objet d’un avoir, valable un an à compter de la date d’inscription. Au-delà de cette date, la formation ne pourra pas être davantage reportée. La formation sera perdue et le paiement de la cotisation sera dû dans son intégralité. Si le Membre Stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et permanente, seules les heures effectivement dispensées sont dues au prorata temporis. En cas d’absence pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, abandon ou cessation anticipée d’une formation, la formation est perdue, le paiement de la cotisation est dûe dans son intégralité.

En cas d’intempéries : La meilleure des formations en photographie sera donnée idéalement sous toutes les lumières : nuageux, ensoleillé, tendance à la pluie, à la neige et de nuit. Le temps d’une ondée ou d’une averse, nous travaillerons les reflets et les lumières sombres à l’abri des nombreuses arcades de ville. Les heures de formations peuvent être reportées à la seule initiative du formateur, quand les prévisions météorologiques ne permettent pas le bon déroulement de la formation.

Équipements pour la formation : Le Membre Stagiaire devra se munir de son matériel photographique, de ses objectifs, de son éventuel flash. Pour ces cours en petit reportage, l’équipement suivant est conseillé : Des chaussures confortables, adaptées pour marcher en ville et dans les parcs urbains ; Des vêtements adaptés à la saison pour se protéger du soleil, des éventuelles intempéries ou du froid ; Un sac idéalement étanche ou doublé d’un sac plastique, qui permettra le transport et la protection du matériel contre l’humidité, le froid et les chocs. Le Membre Stagiaire sera seul responsable des dommages malencontreux qui pourraient survenir à son matériel. De nombreuses photographies sont prises à l’occasion des formations. Le Membre Stagiaire est invité à charger les batteries de son matériel pour le jour de la formation.

Procédure pour sanctions

Un membre qui aurait fauté comme défini par les statuts sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation exposera : les griefs qui lui sont imputés ; la sanction encourue ; les pièces versées à son dossier ; le délai imparti pour préparer sa défense ; la possibilité de se faire assister. Le membre sanctionné pourra faire appel de cette décision.





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