Une circulaire apporte des précisions et quelques changements quant aux revenus accessoires des artistes-auteurs. En voici un extrait :
... Il est admis qu’entrent dans l’assiette de cotisations et contributions les revenus
provenant :
– de rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste auteur ;
– de cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;
– d’ateliers, artistiques ou d’écriture, dans la limite admise de 3 ateliers par an (1 atelier
équivaut au maximum à 5 séances d’une journée maximum). Pour les ateliers réalisés
auprès d’organismes socio-éducatifs tels les établissements d’enseignement scolaire (écoles
primaires, collèges, lycées), les établissements d’enseignement supérieur (universités), les
hôpitaux, les prisons, les bibliothèques et médiathèques publiques, la limite admise est
relevée à 5 ateliers par an, à la condition que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite
que par un artiste auteur affilié et non par un enseignant ou toute autre personne rémunérée
pour sa réalisation et que les structures concernées n’entretiennent pas avec l’auteur de lien
de subordination juridique définie comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un
employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution
et de sanctionner les manquements de son subordonné. Les ateliers organisés par des
associations agissant pour le compte des organismes socio-éducatifs précités peuvent
bénéficier de l’application du plafond de 5 ateliers par an ;
– de participations ponctuelles, dans la limite admise de 4 par an, à la conception ou à la
mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste plasticien. L’activité d’assistant est exclue, cette
activité relevant du salariat ;
– les accrochages ponctuels, ainsi que la mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques
d’un autre artiste plasticien, dans la limite admise de 4 par an. L’activité régulière
d’accrochage est exclue.
Les interventions dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue sont
exclues du champ du régime des artistes auteurs ...
Nous vous invitons à lire la circulaire jointe dans le détail. Les conditions particulières de rattachement, et le caractère accessoire des activités y sont détaillés et clairement expliqués.
